Droit de bris — Pendant l Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait. En France, Louis XI… … Wikipédia en Français
droit de bris — /drwo dabriy/ A right formerly claimed by the lords of the coasts of certain parts of France, to shipwrecks, by which not only the property, but the persons of those who were cast away, were confiscated for the prince who was lord of the coast.… … Black's law dictionary
bris — [ bri ] n. m. • 1413; de briser 1 ♦ Action de briser ou de se briser; son résultat. Assurance couvrant le bris de vitrine, de glaces. ♢ Dr. Destruction, rupture intentionnelle constituant un délit. ⇒ effraction. Bris de clôture, de scellés. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
BRIS — n. m. T. de Palais Rupture faite, le plus souvent avec violence, d’un scellé, d’une porte fermée, d’une clôture. Il est accusé de bris de scellé. Le juge ordonna le bris des portes. Bris de clôture. Il désigne aussi les Pièces d’un navire, d’une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
BRIS — s. m. (On prononce l S.) T. de Palais. Rupture faite avec violence d un scellé ou d une porte fermée. Le juge ordonna le bris des portes. Il est accusé de bris de scellé. Bris de prison, Évasion ou tentative d évasion, avec fracture aux portes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Droit — A droit (French for right or Law) is a legal title, claim or due. Contents 1 Droits of admiralty (English law) 2 Other legal connexions (French law, etc.) 3 See also … Wikipedia
Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Raymond-François Le Bris — Pour les articles homonymes, voir Le Bris. Raymond François Le Bris est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain… … Wikipédia en Français
Raymond François Le Bris — est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain (1979 1981) et de la Seine Saint Denis (1986 1990), directeur de l École … Wikipédia en Français
Raymond Le Bris — Raymond François Le Bris Raymond François Le Bris est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain (1979 1981) et de la… … Wikipédia en Français
